Huissiers de Justice et Commissaires-Priseurs judiciaires, désormais dénommés “Commissaires de Justice”, œuvrent à la construction d’un outil judiciaire dématérialisé, et font appel à Unikbase pour (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant dispositions réglementaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.
Le décret n° 2023-436 du (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 mars 2023, publié au Journal officiel du 25 mars 2023, porte homologation des normes de déontologie "sécuriser les interventions du commissaire aux comptes - application des (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un arrêté portant sur l'épreuve spéciale de droit local de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 7 mars 2023, publié au Journal officiel du 10 mars 2023, fixe le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 37 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à (...)
Lire la suite...
La constatation par le commissaire de justice de la seule vérification auprès d’un voisin est insuffisante à caractériser les diligences requises pour s’assurer de la réalité de ce domicile.
Une (...)
Lire la suite...
L’Autorité de la concurrence lance jusqu'au 1er mars 2023 deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice et de proposer une (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 23 janvier 2023, publié au Journal officiel du 31 janvier 2023, fixe la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice.
SUR LE MEME SUJET (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 28 janvier 2023, un arrêté du 23 janvier 2023 fixe les modalités d'instruction des dossiers de candidature en vue de l'obtention par les commissaires de justice de certificats de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un avis visant à mettre en place la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes.
Dans un avis, publié au Journal officiel du 6 janvier 2023, le (...)
Lire la suite...
