Magistrat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Propositions relatives à la protection des magistrats

Le 28 juin 2016, le garde des Sceaux a reçu un rapport relatif à la protection des magistrats. Le 28 juin 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a reçu un rapport relatif à la protection des magistrats, (...)

Elargissement des cas de récusation des magistrats : dépôt à l'AN

Le 31 mai 2016, une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 31 mai 2016, le député Gilbert Collard a déposé à l'Assemblée (...)

Avis du CSM sur les mérites de la candidature à un poste d’un magistrat placé

Le Conseil supérieur de la magistrature est tenu d’émettre un avis portant sur les mérites de la candidature d’un magistrat à un poste, y compris lorsqu’il s’agit d’un "magistrat placé". Un "magistrat (...)

Pas d'outrage à magistrat en cas d'expressions diffamatoires ou injurieuses diffusées sur la voie publique et sur internet

La diffusion, sur un site internet et par voie d'affichage sur la voie publique, d'expressions diffamatoires ou injurieuses ne constituent pas un outrage à magistrat. Un homme a été poursuivi devant le tribunal (...)

Appréciation objective de l’impartialité des tribunaux

En vertu de l'article 6 § 1 de la Convention EDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial. Cette exigence doit s'apprécier objectivement. En 2013 et 2014, une caisse (...)

Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail : décret

Publication au JORF d'un décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Publié au Journal officiel du 25 mai 2016, un décret du 20 mai 2016 adopte les mesures (...)

Composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Une proposition de loi organique relative à la composition du Conseil (...)

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : adoption en 2ème lecture à l'AN

Le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Un projet de loi constitutionnelle, présenté avec trois (...)

Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice

Publication au JORF d'un décret généralisant l'expérimentation relative au traitement des états et mémoires des frais de justice. Un décret du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires (...)

Compétence du juge d'instance pour l'ouverture du cercueil d'une personne décédée à l'étranger en vue de sa crémation : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger a été déposée à (...)

Page 16 sur 37

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

PROFESSIONS

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit