Le 19 août 2009, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et la banque UBS ont signé l’accord validant le compromis auquel ils avaient abouti la semaine passée. La banque échappe ainsi à un (...)
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L'article 1397 du code civil, issu de la loi du 23 juin 2006, réglemente les modalités de modification ou de changement de régime matrimonial. Cet article dispose que "les personnes qui avaient été parties (...)
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Grâce à la baisse des enregistrements en .CN (Chine), l'extension géographique allemande .DE reprend la première place du classement des extensions les plus populaires. Le registre DENIC annonce en effet à ce (...)
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Un homme a sollicité l'exequatur de la décision tunisienne de divorce, ainsi que de la décision rejetant le pourvoi formé contre cette dernière. Dans un arrêt du 6 septembre 2007, la cour d'appel de (...)
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Les maisons de naissance, qui doivent permettre d'accoucher dans un cadre moins médicalisé sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, devraient être expérimentées à partir de 2010, selon le (...)
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Certains pays d’Europe accentuent la pression sur les banques en matière de rémunérations. La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, veut "mettre un terme aux abus et aux excès" en matière (...)
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La société Laboratoires A. produisait et commercialisait, sous forme d'ampoules, trois produits à base de racine d'harpagophytum, d'aubépine et de marronnier d'Inde. Le président du conseil d'administration et (...)
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