Plus d'articles...

1. Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives
2. La cour d'appel de Paris confirme l'entente entre distributeurs et fabricants de jouets
3. Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
4. Lorsque la loi réduit la durée d'une prescription, celle-ci commence à courir du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder le délai prévu par la loi antérieure
5. Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes
6. L'Elysée a présenté des mesures de soutien à la presse écrite