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Un footballeur professionnel travaille-t-il à l'entraînement ?

"L'entraînement d'un pro, c'est pas du boulot" - Libération, 2009/02/25 - p. 16© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai (...)

Concurrence déloyale : Orange condamné pour vente subordonnée

Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, rebaptisée (...)

La cour d'appel de Paris ordonne le sursis à exécution des injonctions prononcées par le Conseil de la concurrence à l'égard d'une société en raison du caractère irréversible de leur mise en oeuvre

Dans une décision du 29 octobre 2008, le Conseil de la concurrence avait considéré que l'interdiction faite par une société à ses distributeurs agréés, de vendre des produits sur Internet, était contraire (...)

SCI fictive : précisions de la Cour de cassation

Deux associés ont constitué une société civile immobilière (SCI) dont l'un avait apporté la nue-propriété d'un bien immobilier et l'autre une somme en numéraire. Quelques temps après, l'apporteur des (...)

Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude

Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux d'argent (...)

Jeux d'argent en ligne : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude

Le Comité européen des régulateurs des marchés remet son rapport sur les pratiques de surveillance et le régime des sanctions de la directive MIF

Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) a publié le 16 février 2009 un rapport sur les pratiques de surveillance et les régimes de sanctions dans le cadre de la directive sur les marchés (...)