LegalNews

Référence : une nouvelle taxe pour les banques ?

"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles (...)

Brève : le TGI de Rennes rejette la demande d'une veuve voulant obtenir la restitution du sperme congelé de son mari

"La justice refuse la restitution du sperme congelé de son époux à une veuve" - La Croix, 2009/10/16, p. 10"Insémination : la requête d'une veuve rejetée" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 10 © LegalNews (...)

Une étude sur les pratiques culturelles des Français à l'ère numérique

Au moment ou plus d'un tiers des Français utilisent tous les jours Internet à des fins personnelles, une étude commandée par le minsitère de la culture et parue en octobre 2009 répond à plusieurs questions : (...)

Référence : Nomination à l'AMF

"Nomination à la Direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - Communiqué de presse de l'AMF du 15 octobre 2009 - cliquer ici "Nomination de Cécile Matissart à la direction des (...)

Proposition de loi sur l'amélioration du dispositif des assurances-vie non réclamées

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er octobre 2009 visant à améliorer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des contrats d’assurance-vie par le sénateur Hervé Maurey. Cette nouvelle (...)

Etats généraux de l'industrie : annonce de la mise en place d'une prime à la relocalisation

Lors du lancement des Etats généraux de l’industrie, le 15 octobre 2009, Christian Estrosi a proposé la mise en place d’une prime pour favoriser la relocalisation des entreprises en France. Le montant de (...)

Instruction fiscale relative au taux de TVA applicable aux ventes et livraisons à soi-même de logements situés dans des zones de rénovation urbaine

L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les aménagements apportés par la loi du 25 mars 2009, au dispositif prévu au 6 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts. Cet article soumet (...)