Alors que Bruxelles a officiellement jusqu'au 13 janvier 2004 pour clore son enquête sur le dossier, la porte parole du commissaire européen à la Concurrence, Amelia Torres, a annoncé que Bruxelles devrait se (...)
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Au terme de deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, qui avait créé le site "jeboycottedanone.com" le 4 avril 2001 pour protester contre les licenciement (...)
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Le cimentier Lafarge pourrait être condamné à une amende de plus de 100 millions d'euros par Bruxelles pour entente illicite sur les prix dans le domaine des plaques de plâtre et des matériaux en gypse (...)
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Statuant dans l'affaire opposant les sociétés Philips et Remington, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a précisé le 18 juin 2002 sa position en matière de marques. En 1966, la société (...)
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Confirmant le jugement en première instance du Tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a condamné, le 28 février 2002, les Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal d'un montant de 23 millions (...)
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Dans une décision rendue le 31 mai 2001, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a statué sur la question des partenariats homosexuels. Un fonctionnaire du Conseil de la communauté européenne, (...)
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Si l'article 2270 du Code civil prévoit bien une prescription, elle ne s'applique pas au délai ouvert à l'assuré pour déclarer les sinistres qui sont couverts par le contrat d'assurance dommages-ouvrage régi (...)
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